Urbanisme & Environnement
- Cerfs de Virginie
- Chiens
- Compteurs d'eau
- Dérogation mineure
- Gestion_eau potable
- Lac Témiscouata
- Lavage des embarcations
- Matières résiduelles
- Mon Empreinte bleue
- Permis et certificats
- Piscines
- Plan & Règlements d'urbanisme
- Programme_Installation septique
Cerfs de Virginie
Nourrissage des animaux sauvages
Dans un objectif de sécurité publique, le conseil municipal a adopté le règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages sur son territoire. En résumé, ce règlement vise à interdire le nourrissage, entre autres, du cerf de Virginie à moins de 300 mètres en bordure d’un plan d’eau, d’un chemin public ou privé.
Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions dudit règlement commet une infraction et est passible d’une amende.
Pour une personne physique :
- Première infraction : amende minimale de 300 $ et maximale de 600 $;
- Première récidive : amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $;
- Pour toute récidive additionnelle : amende minimale de 1 000 $ et maximale de 2 000 $.
Pour une personne morale :
- Première infraction : amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $;
- Première récidive : amende minimale de 1 000 $ et maximale de 2 000 $;
- Pour toute récidive additionnelle : amende minimale de 2 000 $ et maximale de 4 000 $.
Chiens
Règlementation municipale concernant les chiens
Vous avez déjà en votre possession un chien ou vous projetez vous procurer un chien? Sachez qu'en vertu du règlement #626 et ses amendements, vous êtes tenu de respecter certaines règles :
- Tout gardien d'un animal domestique doit le garder sur le terrain qu'il occupe ou dont il est propriétaire de manière à ce qu'il ne puisse en sortir (attaché, enclos, laisse, etc.).
- Dans tout endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser.
- Le règlement stipule que tout gardien d'un animal se trouvant dans une rue, un parc ou un lieu public doit ramasser les excréments de l'animal et les déposer dans un contenant ou un sac.
En cas de non-respect de la réglementation, des avis d'infraction peuvent être émis par les officiers municipaux et/ou la Sûreté du Québec.
Enregistrement obligatoire
Depuis mars 2020, les municipalités du Québec sont chargées de l'application d'un nouveau règlement concernant les chiens. Outre l'encadrement des chiens potentiellement dangereux, tous les chiens du Québec doivent dorénavant être enregistrés auprès de leur municipalité. Grâce à l'information fournie lors de l'enregistrement et à la licence d'identification, on retrouve plus facilement le propriétaire d'un animal égaré, ce qui favorise son retour rapide à la maison. Pour sa sécurité, il est donc très important de s'assurer que son chien porte sa licence en tout temps.
Ainsi, tous les chiens doivent être enregistrés ANNUELLEMENT au coût de 10,00 $. Ces fonds serviront à faire l'achat d'équipements (cages, perches, laisses, nourriture, etc.) pour se doter d'une fourrière et pour ses dépenses d'opération. Pour enregistrer votre animal, communiquez avec Pierre Soucy, inspecteur municipal, au 418 853-2332 poste 4673 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Chiens vs Marcheurs
De plus en plus de marcheurs profitent du beau temps pour faire leur exercice quotidien. De manière à éviter les incidents malencontreux et les malaises de certaines personnes en présence de gros chiens, la municipalité demande aux propriétaires de chiens de faire acte de bienséance en laissant la priorité de passage aux marcheurs, en libérant le trottoir à la rencontre de ceux-ci. De cette manière, tous et toutes pourront profiter de leurs loisirs préférés.
Règlementation provinciale visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens dangereux
Le 3 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui encadre non seulement les chiens potentiellement dangereux, mais également tous les chiens du Québec afin d’assurer la protection du public. Il est à noter que ce sont les municipalités qui sont chargées de son application sur leur territoire.
Des mesures d’encadrement varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Des normes s’appliqueront à l’ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux.
Voici donc les grandes lignes des mesures appliquées dans ce nouveau règlement :
Chiens exemptés du règlement :
- Chien dont une personne a besoin pour l’assister avec certificat valide;
- Chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police;
- Chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5);
- Chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.
Chiens visés par le règlement :
- Tous les chiens, sauf les chiens exemptés.
ENREGISTREMENT DU CHIEN À LA MUNICIPALITÉ :
Enregistrement dans les 30 jours :
- de l’acquisition du chien;
- de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité;
- du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois;
- du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois lorsqu’un éleveur de chiens est « propriétaire ou gardien » du chien.
SIGNALEMENT DE BLESSURES INFLIGÉES PAR UN CHIEN :
- Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai à la municipalité le fait qu’un chien qui, selon lui, représente un risque pour la santé et la sécurité, a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique.
- Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai à la municipalité le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne en indiquant la nature et la gravité de la blessure.
SIGNALEMENT DE BLESSURES INFLIGÉES PAR UN CHIEN À LA MUNICIPALITÉ :
Lorsqu’un chien a causé la mort ou des blessures graves :
- La municipalité ordonne au propriétaire ou gardien de l’animal de faire euthanasier son chien.
- La municipalité euthanasie le chien lorsque le propriétaire ou le gardien est introuvable ou inconnu.
Motifs de déclaration d’un chien potentiellement dangereux :
- Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé et la sécurité publique, la municipalité peut exiger que son propriétaire ou gardien soumette l’animal à l’examen d’un vétérinaire afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
- Un chien peut être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité qui est d’avis, après avoir considéré le rapport du médecin vétérinaire, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.
- Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité.
ORDONNANCES MUNICIPALES POSSIBLES AU PROPRIÉTAIRE OU GARDIEN DE L'ANIMAL LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT :
- L’enregistrement d’un chien;
- Toute mesure qui vise à réduire le risque que constitue ce chien pour la santé ou la sécurité publique;
- Faire euthanasier le chien;
- De s’en départir;
- Lui interdire de posséder, acquérir, posséder ou élever un chien pour une période qu’elle détermine.
Compteurs d'eau
Règlementation
COMPTEURS D'EAU
Afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales, les compteurs d'eau sont obligatoires dans les municipalités dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable visant à réduire la consommation d'eau en mesurant l'usage dans les immeubles non résidentiels (ICI). L'objectif national est de réduire les pertes d’eau à un maximum de 20% du volume total d’eau distribuée.
Les compteurs d’eau permettent à la Ville de :
- Détecter les sources de gaspillage;
- Mieux connaître la consommation d’eau réelle des utilisateurs pour sensibiliser et mobiliser aux meilleures pratiques de consommation;
- Dresser un bilan de consommation d’eau.
Dérogation mineure
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Cette procédure d’exception ne peut pas se faire par règlement ou par directive, mais doit être évaluée cas par cas. Ainsi, on ne peut pas fixer à l’avance la marge acceptable de dérogation. Cette procédure assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite « mineure ». Enfin, une dérogation mineure n’est surtout pas un incitatif au non-respect des règlements, une façon de contourner la réglementation ou un moyen de légaliser des travaux exécutés de mauvaise foi.
Pour toute information, communiquez avec M. Pierre Soucy, inspecteur Urbanisme & Environnement, au 418 853-2332 poste 4673 ou à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Trois situations qui justifient normalement à une dérogation mineure
- Toutes les possibilités de modifier un projet, afin de le rendre conforme au règlement de zonage ou de lotissement en vigueur, ont été examinées;
- Une situation peut éventuellement être régularisée lorsqu'une contravention au règlement est constatée pendant la réalisation de certains travaux;
- Une demande de dérogation mineure peut être déposée lors de la vérification de la conformité aux règlements d'un immeuble existant, comme lors d'une transaction.
Lorsqu'un conseil municipal acquiesce à une demande de dérogation mineure, il accepte que certaines dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur puissent faire l'objet de dérogations. Le fait de refuser le permis pourrait causer un préjudice sérieux au propriétaire alors que la réalisation du projet ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. En outre, le projet doit être conforme aux objectifs du plan d'urbanisme.
Procédure et cheminement d'une demande
- Dépôt d’une demande avec les formulaires dûment complétés avec le service d’urbanisme, et paiement d’un montant de 50 $ pour l’ouverture du dossier;
- Analyse de la demande par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
- Recommandation du CCU au conseil municipal, et paiement d’un montant de 250 $ pour la publication d’un avis public. Le paiement des frais est requis avant la publication.
- Approbation ou refus de la demande par le conseil municipal.
Gestion_eau potable
Rapport d'analyse de la vulnérabilité de la source pour le prélèvement d'eau de surface
Conformément à la réglementation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) impose aux responsables des prélèvements de surface de réaliser l'analyse de la vulnérabilité de leur(s) site(s) de prélèvement, de déterminer les aires de protection de chacun des sites et de valider si des risques de contamination sont présents. Cette étude a notamment pour objectif de répondre à l'article 75 du RPEP.
Plan de protection de la source d'eau potable
Dans la continuité de la règlementation, un plan de protection de la source d'eau potable (PPSEP) a été élaboré et un rapport a été déposé. Celui-ci a pour objectif de définir des mesures d'atténuation des menaces nécessaires pour préserver, voire améliorer, la quantité ou la qualité microbiologique et chimique des eaux exploitées.
Problématique : présence de moules zébrées
Un second mandat a été octroyé relativement à la problématique causée par la présence de moules zébrées qui se fixent au système de captage de l'eau dans le lac Témiscouata et dont la prolifération peut causer le dysfonctionnement des installations municipales de distribution d’eau potable. La firme Englobe a déposé un rapport faisant état de recommandations spécifiques à cette problématique.
Lac Témiscouata
Un guide pour la protection du lac Témiscouata
Réalisé grâce à la participation financière de nombreux partenaires, l'OBV du fleuve St-Jean (Organisme des bassins versants du fleuve St-Jean) met à la disposition des citoyens le Guide Nautique et Éthique du lac Témiscouata. Vous pouvez vous le procurer à l'Hôtel de ville.
Pour plus d'informations, communiquez avec l'OBV du fleuve St-Jean ou consultez leur site web.
Le myriophylle à épis
Le myriophylle à épis est une plante exotique envahissante découverte dans le lac Témiscouata en 2016. Non seulement il nuit à la baignade et à la navigation, mais une fois installé, il est presque impossible à déloger et se développe très rapidement. C'est plus de 90% du myriophylle à épis qui se propage par les embarcations.
L’OB du fleuve St-Jean a mis en place une série d’outils pour limiter sa propagation au sein du lac Témiscouata mais aussi pour éviter de le retrouver dans les autres lacs de la région.
Des bouées, ainsi que des panneaux d’information ont été installés à chaque entrée publique du lac Témiscouata. Enfin, pour avoir l’information en main à chaque fois que vous naviguez sur le lac, un guide nautique est offert en format dépliant plastifié. Ce guide est disponible dans les bureaux de l’OBV du fleuve St-Jean, mais aussi dans les bureaux municipaux de Dégelis, St-Juste-du-Lac, Témiscouata-sur-le-Lac et à l’Éco-site de la tête du lac Témiscouata.
Le lavage des embarcations
Une bonne façon de lutter contre la propagation du myriophylle à épis est de laver les embarcations à l'entrée et à la sortie de l'eau. Pour plus d'informations, cliquer sur le lien ci-dessous..
Lavage des embarcations
PLATEFORME EN LIGNE - Carte annuelle
Voici la plateforme en ligne pour acheter et gérer votre carte annuelle pour l'accès illimité aux stations de lavage pour vos embarcations motorisées ou voiliers dans les municipalités participantes de la MRC de Témiscouata.
Acheter votre carte annuelle en ligne, c'est la solution la plus simple pour profiter des magnifiques plans d'eau de la MRC de Témiscouata.
En achetant votre carte annuelle en ligne, vous évitez de devoir payer des frais supplémentaires et vous profiter d'un accès illimité aux stations de lavage reconnues des municipalités participantes durant l'année en cours.
ÉTAPES À SUIVRE
- Achetez votre carte annuelle en ligne en quelques clics.
- Recevez votre carte par la poste dans les jours suivants.
- Rendez-vous à une station de lavage reconnue et scannez votre carte.
- Après le lavage, faites la mise à l'eau de vos embarcations motorisées ou voiliers dans les 24 heures suivant le lavage grâce au code QR fourni automatiquement.
Matières résiduelles
Matières résiduelles
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DU TÉMISCOUATA
La RIDT (Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata) est constituée des 19 municipalités qui composent la MRC de Témiscouata. Elle a pour mandat la gestion des matières résiduelles sur l'ensemble du territoire.
Visitez le site web de la RIDT pour connaître les meilleures pratiques afin de réduire, réutiliser, composter, recycler et valoriser. Une saine gestion commence par l'engagement de chacun; chaque petit geste compte!
RIDT : 369 av. Principale (2e étage), Dégelis, Qc G5T 2G3
418 853-2220 ou 1-866-789-RIDT
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Écocentre & lieu d'enfouissement technique
Toujours dans l'objectif d'enfouir le moins possible de déchets, et ainsi contribuer à préserver notre environnement, la RIDT a mis en place quatre écocentres, dont un est situé à Dégelis à proximité du lieu d'enfouissement au 297, Route 295. Ces équipements sont accessibles gratuitement à toute la population du Témiscouata.
Collecte des encombrants
La RIDT offre une seule collecte annuelle des encombrants. Il est obligatoire de s'inscrire pour bénéficier de ce service.
Mon Empreinte bleue
Empreinte bleue
ÉCONOMIE D'EAU POTABLE
Chaque été, en raison des usages extérieurs, la consommation d’eau potable augmente de façon très importante au Québec et peut facilement doubler. Cette situation entraîne une pression excessive sur les infrastructures municipales de traitement d’eau potable, notamment en temps de sécheresse. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, ainsi que la ville de Dégelis vous invitent à analyser vos habitudes de consommation et à adopter des comportements plus responsables afin de préserver cette ressource précieuse, l'eau potable.
Remplissage des piscines résidentielles
N’oubliez pas que remplir votre piscine de soir ou de nuit permet d’éviter les problèmes liés à la surconsommation d’eau lors des grandes périodes de pointe. À Dégelis, le remplissage d’une piscine doit s’effectuer entre 20h et 6h.
Pour tous les détails concernant l’utilisation de l’eau potable, consultez le règlement no 609 en cliquant sur le lien ci-dessous.
Arrosage des pelouses
Saviez-vous que les meilleures périodes pour arroser votre pelouse, votre jardin ou vos platebandes sont tôt le matin ou en soirée? Arrosez en plein jour gaspille l’eau, qui a tendance à s’évaporer avant d’avoir le temps de pénétrer dans le sol.
Par ailleurs, la récupération des eaux de pluie permet d’économiser l’eau potable. On peut ainsi, à l’aide d’un baril de récupération, collecter l’eau de pluie qui coule des toitures.
Toile solaire
Tout au long de la belle saison, le remplissage ponctuel des piscines consomme beaucoup d’eau potable. Il est d’ailleurs recommandé de ne pas vidanger l’eau au printemps pour éviter la surconsommation.
Saviez-vous qu’installer une toile solaire sur votre piscine permet d’économiser un volume d’eau équivalent à 150 baignoires par année? Afin de réduire l’évaporation qu’entraînent les températures plus chaudes de l’été, lorsque la baignade est terminée, vous pouvez simplement couvrir votre piscine.
Une bonne pratique pour économiser l'eau sous la douche
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à l’économie d’eau potable, vous êtes invité à réduire votre consommation d’eau sous la douche le temps d’une chanson…
Permis et certificats
Permis et certificats
Avant d’entreprendre tout type de travaux, assurez-vous que votre projet est conforme à la réglementation en consultant le service d'Urbanisme & Environnement de la municipalité. Certains projets ne nécessitent pas de permis, mais ils doivent cependant respecter certaines normes. Notez que le permis de type résidentiel est obligatoire pour toute nouvelle construction, rénovation, déménagement, garage, élément épurateur, installation septique et piscine.
Pierre Soucy, Inspecteur Urbanisme & Environnnement
418 853-2332 poste 4673
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Afin de vous guider dans vos démarches, voici de l'information sommaire concernant certains types de projet :
Installation septique
L'obtention d'un permis de construction pour une résidence non desservie par le réseau d'égout municipal est conditionnelle à l'émission d'un permis d'installation septique. La construction ou la réfection d'une installation septique est régie par un règlement municipal, et la MRC de Témiscouata est mandatée pour émettre les permis.
La caractérisation du site, le test de sol et le type d'installation septique doivent être réalisés par un technologue ou un ingénieur. Dans le cas d'un ajout de chambre(s) à coucher lors d'un agrandissement ou la rénovation d'une résidence, il faudra s'assurer que la fosse septique est d'un volume suffisant et que le champ d'épuration a les dimensions requises.
Démolition
La démolition d'un bâtiment nécessite l'obtention d'un permis qui servira à réajuster l'évaluation de l'immeuble à la fin des travaux.
Finition extérieure
La réglementation d'urbanisme prévoit un délai de deux (2) ans pour la finition extérieure d'une construction neuve et un délai d'un (1) an dans le cas d'une rénovation extérieure incluant la finition extérieure. La municipalité peut exiger le respect de sa réglementation mais elle souhaite d'abord faire appel à la collaboration des citoyens. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez compléter vos travaux, n'hésitez pas à prendre entente avec la municipalité.
Piscine
L'obtention d'un permis pour l'installation d'une piscine vise à assurer le respect des normes prévues par la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et de son règlement.
Plusieurs exigences régissent les éléments suivants, soit : enceinte de la piscine, paroi, échelle, terrasse et appareils. Il est donc très important de communiquer avec votre service d’Urbanisme pour vous assurer de la conformité de votre projet de piscine.
À compter du 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation annonce le renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Pour plus d'informations, visitez le site du MAMH : Sécurité des piscines résidentielles - Ministère - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (gouv.qc.ca)
Protection des cours d'eau et plaine inondable
Pour assurer la protection des lacs et des cours d'eau, la municipalité doit appliquer une politique provinciale, soit la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Rappelez-vous que de façon générale, il est interdit d'utiliser la bande riveraine ou le littoral pour réaliser des travaux d'aménagement et de construction. Les ouvrages qui sont permis sont tous assujettis à l'obtention préalable d'un permis de la municipalité et, dans certains cas, d'une autorisation du ministère de l'Environnement (MDDELCC) ou de la Société de la faune et des parcs. Si vous prévoyez effectuer des travaux sur un terrain privé, contactez l'inspecteur municipal ou un bureau régional de l'Environnement. Pour tout autre type de travaux, communiquez le MDDELCC. L'illégalité peut entraîner non seulement des poursuites et des amendes, mais aussi une ordonnance de remise en état des lieux, entraînant des déboursés importants.
Clôtures, murets et haies
Les clôtures, murets et haies ne doivent pas obstruer la vue des conducteurs de véhicule. En fonction du type de lot (lot intérieur ou lot d'angle), de l'usage et des limites de propriété, elles doivent respecter des marges et des hauteurs maximales selon la réglementation d'urbanisme en vigueur.
Matériaux autorisés :
Une clôture ne doit être fabriquée qu’avec les matériaux suivants :
- De la broche maillée, recouverte de vinyle ou non;
- De la planche ou du treillis;
- De la perche de bois;
- Du fer forgé.
L’utilisation de fil de fer barbelé est interdite.
Implantation :
Les clôtures et les haies doivent être implantées sur le terrain en respect des distances minimales suivantes :
- 0,5 mètre de la ligne avant de terrain;
- 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- 0,5 mètre du carrefour entre une allée d’accès et une rue publique.
Nonobstant le premier alinéa, la plantation de tout arbre faisant partie d’une haie doit respecter les dispositions de la section « Plantation d’arbres ».
Hauteur :
La hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie est de 1,20 mètre en cour avant, jusqu’à la profondeur de la marge de recul avant. En cour arrière et dans les cours latérales, la hauteur maximale d’une clôture est de 2 mètres. En cour arrière et dans les cours latérales, il n’y a pas de hauteur maximale pour une haie.
Pour les lots d’angle, la hauteur maximale des clôtures et haies est de 1 mètre par rapport au niveau fini du sol où ils sont implantés dans la cour avant et longeant une rue et sur les lignes latérales, jusqu’à la profondeur de la marge de recul minimale. La hauteur maximale est de 2 mètres pour toute autre partie de terrain.
Pour les usages des groupes commercial, de divertissement, industriel et public, la hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie peut être portée à 3 mètres.
Abri d'hiver & Abri temporaire
DÉFINITIONS :
Abri d'hiver
Construction démontable servant au stationnement de véhicules automobiles et à la circulation piétonnière en période hivernale.
Abri temporaire pour véhicule automobile
Construction démontable servant au stationnement de véhicules automobiles en saison estivale.
Abri pour véhicule récréatif
Construction démontable servant au stationnement de véhicules récréatifs.
Abri d'hiver TEMPORAIRE
Les abris d’hiver sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :
- Sont autorisés pendant la période du 1er OCTOBRE au 1er MAI suivant;
- Un maximum de deux (2) abris d’hiver par logement est autorisé sur un terrain;
- Doivent être installés à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne avant de terrain ou d’une borne-fontaine;
- En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
- Doivent être construits d’une structure métallique et être revêtus de façon uniforme d’une toile imperméabilisée, de tissu de polyéthylène tissé et laminé ou de panneaux de bois peints ou traités.
Abri TEMPORAIRE pour véhicule automobile
Les abris temporaires pour les véhicules automobiles sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :
- Sont autorisés EN SAISON ESTIVALE seulement;
- Un maximum d’un (1) abri par terrain est autorisé;
- Doivent être installés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain ou d’une borne-fontaine;
- Sont autorisés dans les cours avant, latérales et arrière. Dans le cas où l’abri est localisé en cour avant, ce dernier ne doit pas être situé devant la façade principale;
- En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
- Doivent être uniquement composés des matériaux d’origine.
Abri pour véhicule récréatif
Les abris pour véhicules récréatifs sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :
- Sont autorisés ANNUELLEMENT (12 mois/année);
- Un maximum d’un (1) abri par terrain est autorisé;
- La superficie maximale est de 15 mètres carrés;
- Doivent être installés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain ou d’une borne-fontaine;
- Sont autorisés uniquement en cours arrière et latérales;
- En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
- Doivent être uniquement composés des matériaux d’origine.
Piscines
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce le renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles à compter du 1er juillet 2021. Dorénavant, le règlement sur la sécurité s'appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.
De plus, le règlement augmente la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles afin de réduire les risques d'accident de plongeon.
Nouvelles normes au 1er juillet 2021
Un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu'une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Avant de débuter votre projet, consultez le Service d'urbanisme (418 853-2332 poste 4673) afin de vous assurer qu'il répond aux normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Les principaux changements apportés à la réglementation sont les suivants:
- Certaines règles en matière de contrôle de l'accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021, soit :
- Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
- Une bande de dégagement d'au moins un mètre devra être préservée autour d'une piscine ou d'une enceinte, selon le cas.
- À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d'un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
- Il n'y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement en 2010.
Autoévaluation
Vous désirez savoir si votre installation actuelle est conforme ou vous souhaitez connaître les critères à respecter avant de procéder à l'achat d'une piscine?
Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
Résumé des normes du règlement
Ce document présente en un coup d'oeil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Pour plus d'informations, visitez le site web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation...
Plan & Règlements d'urbanisme
Plan & règlements d'urbanisme
PLAN D'URBANISME
Règlement décrétant l'adoption du plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis
PLAN D'URBANISME_section 1_Portrait de la municipalitéPU_section 2_Planification du territoirePU_section 3_Affectations et densités d'occupation du solPU_section 4_Plan d'actionPU_annexe 1_Carte_Portrait de la villePU_annexe 2_Cartes_Portrait du périmètre d'urbanisationPU_annexe 3_Cartes des affectations
Règlement no 755
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet : de modifier les composantes démographiques, ajouter les projets d'infrastructures et d'équipements, ajouter la lutte aux îlots de chaleur
Règlement no 763
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier la carte des affectations du sol
ZONAGE
Règlement décrétant l'adoption du règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis
Règlement no 764
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les zones V-2 et EAF-2, et modifiant les plans de zonage
Règlement no 770
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à différentes normes du Règlement
Règlement no 775
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet d'agrandir la zone Re-2 à même la zone Ra-28
LOTISSEMENT
Règlement décrétant l'adoption du règlement de lotissement de la ville de Dégelis
Règlement no 754
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
Règlement no 766
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
CONSTRUCTION
Règlement décrétant l'adoption du règlement de construction de la ville de Dégelis
Règlement no 769
Modifiant le règlement de construction no 658 de la ville de Dégelis
PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les permis et certificats de la ville de Dégelis
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 768
Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659 de la ville de Dégelis
DÉROGATIONS MINEURES
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les dérogations mineures de la ville de Dégelis
PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement décrétant l'adoption du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la ville de Dégelis
OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Règlement décrétant l'adoption du règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Programme_Installation septique
Programme d'aide pour la mise aux normes des installations septiques
En 2014, la ville de Dégelis a adopté un règlement visant la mise en place d'un programme de subventions ayant pour objectif d'aider au paiement d'une partie des coûts relatifs à la mise aux normes des installations septiques des immeubles qui contreviennent au règlement Q-2,r.22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de la MRC de Témiscouata.
Toute subvention prévue par ce règlement se traduit par un prêt relié à l'immeuble.
Si votre installation septique est identifiée comme étant une source de pollution (classée C) dans l'inventaire de la Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata, ou que votre propriété est jugée en infraction par l'autorité compétente, vous pourriez être admissible à une telle aide financière.
Pour plus d'informations et pour vérifier votre admissibilité, communiquez avec M. Pierre Soucy au 418 853-2332 poste 4673 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..