Greffe
- Procès-verbaux
- Budget
- Avis publics
- Règlements municipaux
- Contrats accordés
- Politiques
- Rémunération des élus
Avis publics
Avis publics
Ville de Dégelis
Avis_de_motion_projet_regl.690.pdf
Avis_public_Dér.mineure_PDM-4-2019.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_689.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_688.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_686.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_675.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_684.pdf
Avis_de_promulgation_regl._no_683.pdf
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages
Taxe foncière & autres charges 2019
Règlement no 683 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2019, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes
Camping municipal
Règlement no 681 décrétant la règlementation du Camping municipal Dégelis
Tarification pour l'année 2019
Règlement no 684 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2019
Éthique & déontologie
Règlement no 667 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé applicable aux élus municipaux
Circulation des véhicules tout-terrain
Règlement no 645 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Gestion contractuelle
Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle
Circulation des véhicules routiers
Règlement no 674 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils sur certains chemins municipaux
Paix, ordre, sécurité, transport et bien-être
Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité
Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité
Feux extérieurs
Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
Contrats accordés
Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
Rémunération des élus
Rémunération des élus au 31 décembre 2018
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la rémunération des élus, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.