Service du Greffe
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Avis publics
Avis publics
Ville de Dégelis
Avis_de_motion_projet-regl.746.pdf_Modifiant le règlement no 626 (stationnement)
Avis_public_Rôle_évaluation_2022-2023-2024_3e.pdf_Rôle d'évaluation triennal_3e année
Avis_de_promulgation_regl.no_738.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656
Avis_de_promulgation_regl.no_739.pdf_Modifiant le règlement de lotissement no 657
Avis_de_promulgation_regl.no_742.pdf_Décrétant un programme d'aide financière visant à favoriser la construction d'immeubles locatifs résidentiels de 4 logements et plus
Avis_de_promulgation_regl.no_736.pdf_Concernant la démolition d'immeubles sur le territoire
Avis_de_promulgation_regl.no_745.pdf_Décrétant la règlementation du camping municipal
Avis_de_promulgation_regl.no_743.pdf_Programme d'aide financière aux entreprises
Avis_de_promulgation_regl.no_744.pdf_Visant à prévenir l'infestation des moules zébrées et autres espèces envahissantes (EEE)
Avis_de_promulgation_regl.no_733.pdf_modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659
Avis_de_motion_projet-regl.706.pdf _ Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Construction d'immeubles locatifs
Règlement no 742 décrétant un programme d'aide financière visant à favoriser la construction d'immeubles locatifs résidentiels de quatre (4) logements et plus
Aide financière aux entreprises
Règlement no 743 modifiant le règlement 731 décrétant les règles du programme d'aide financière pour les entreprises
Démolition d'immeubles
Règlement no 736 concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Dégelis
Espèces exotiques envahissantes
Règlement no 744 sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances, et visant à prévenir l'infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissantes
Réglementation du camping
Règlement no 745 décrétant la réglemention du camping municipal Dégelis
Système réfrigérant de la glace de l'aréna
Règlement no 730 autorisant une dépense de 3 688 000 $ et décrétant un emprunt de 2 956 220 $ pour le projet de remplacement du système de réfrigération de la glace de l'aréna de Dégelis
Taux de taxes et autres charges pour 2023
Règlement no 729 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2023, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes
Tarification pour 2023
Règlement no 728 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2023
Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Éthique & déontologie (élus.es)
Règlement no 719 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux.
Éthique & déontologie (employés.es)
Règlement no 720 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des employées et employés de la ville de Dégelis.
Relatif au traitement des élus
Règlement no 717 ayant pour objet de modifier le règlement 675 décrétant le traitement des élus.
Entretien d'un chemin privé
Règlement no 718 autorisant l'entretien d'un chemin privé correspondant aux lots 4 328 806, 4 328 382, 4 328 787, 4 722 172.
Tarification_Incendie d'un véhicule
Règlement no 714 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir et/ou à combattre l'incendie d'un véhicule.
Exigences professionnelles applicables au Service Incendie
Règlement no 707 concernant les exigences professionnelles applicables au Service Incendie.
Concernant la gestion contractuelle
Règlement no 710 modifiant le règlement numéro 673 sur la gestion contractuelle.
Gestion contractuelle
Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle.
Agrandissement du garage municipal
Règlement no 703 autorisant une dépense de 2 485 200$ et décrétant un emprunt de 2 485 200 $ pour le projet d'agrandissement du garage municipal.
Réfection du chemin Baseley
Règlement no 701 une dépense de 672 288 $ et décrétant un emprunt de 518 403 $ pour la réfection du chemin Baseley.
Visant la limite de vitesse sur certaines rues
Règlement no 709 visant la limite de vitesse maximale des véhicules routiers dans certaines parties de rues ou rues de la municipalité.
Amendant le règlement 626, plus particulièrement, "Permis de colporteur ou vendeur itinérant ou vendeur saisonnier"
Règlement no 691 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Amendant le règlement no 626 concernant les animaux, plus particulièrement "les chiens"...
Règlement no 698 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Amendant le règlement no 626 afin d'encadrer l'usage du cannabis
Règlement no 687 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Paix, ordre, sécurité, transport et bien-être
Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Amendant le règlement 626, plus particulièrement le stationnement
Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité.
Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages.
Circulation des véhicules routiers
Règlement no 674 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils sur certains chemins municipaux.
Feux extérieurs
Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
Règlements_Zonage et Urbanisme
Règlements de zonage & urbanisme
PLAN D'URBANISME - Règlement no 737
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les dispositions relatives aux aires de réserve au plan d'urbanisme
ZONAGE - Règlement no 738
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et visant à modifier les dispositions relatives à différentes normes du règlement
PLAN D'URBANISME - Règlement no 725
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les affectations du sol
ZONAGE - Règlement no 726
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet d’amender les dispositions applicables aux usages secondaires à l’agriculture et aux conditions d’implantation résidentielle en zone EAB
PLAN D'URBANISME - Règlement no 696
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les affectations du sol
ZONAGE - Règlement no 712
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier plusieurs éléments
PLAN D'URBANISME - Règlement no 677
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les affectations du sol
ZONAGE - Règlement no 695
Modifiant le règlement de zonage no 656 et ses amendements - Ayant pour objet la création d'une zone industrielle autoroutière et modifications des plans de zonage
PLAN D'URBANISME - Règlement no 655
Décrétant l'adoption du plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis
ZONAGE - Règlement no 694
Modifiant le règlement de zonage no 656 et ayant pour objet de modifier les usages permis en zone mixte
LOTISSEMENT - Règlement no 739
ZONAGE - Règlement no 676
Modifiant le règlement de zonage no 656 et ayant pour objet de modifier les usages résidentiels en zone agricole
LOTISSEMENT - Règlement no 657
ZONAGE - Règlement no 656
Décrétant l'adoption du règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis
CONSTRUCTION - Règlement no 740
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 741
Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659 de la ville de Dégelis
CONSTRUCTION - Règlement no 713
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 733
Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659 de la ville de Dégelis
CONSTRUCTION - Règlement no 658
Décrétant l'adoption du règlement de construction de la ville de Dégelis
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 659
Décrétant l'adoption du règlement sur les permis et certificats de la ville de Dégelis
DÉROGATIONS MINEURES - Règlement no 660
Décrétant l'adoption du règlement sur les dérogations mineures de la ville de Dégelis
PIIA - Règlement no 661
Décrétant l'adoption du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la ville de Dégelis
Contrats accordés
Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
L'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) stipule également que toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 2 000$ et totalisant au moins 25 000 $.
Rémunération
Rémunération des élus
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la rémunération des élus, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.
Entente de travail
L'entente de travail des employés municipaux est en vigueur à compter du 1er mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Éthique & déontologie
Formation en éthique et en déontologie
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d'adopter par règlement un code d'éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
La LEDMM prévoit également que tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois au début de son mandat ou de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec.
De plus, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation impose aux municipalités de publier sur leur site web la liste des éluEs ayant suivi la formation.
Conseil municipal 2021-2025
Gustave Pelletier, maire
Union des municipalités du Québec
Attestation de participation le 8 février 2022
Linda Bergeron, conseillère poste #1
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 19 janvier 2022
Olivier Lemay, conseiller poste #2
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 21 janvier 2022
Brigitte Morin, conseillère poste #3
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 8 janvier 2022
Richard Bard, conseiller poste #4
Formation à venir...
Lucienne Lagacé, conseillère poste #5
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 8 janvier 2022
Bernard Caron, conseiller poste #6
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 17 janvier 2022
