Service du Greffe
- Procès-verbaux
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- Règlements municipaux
- Contrats accordés
- Politiques
- Rémunération des élus
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Amendant le règlement de zonage no 656
Règlement no 694 modifiant le règlement de zonage no 656 sur le territoire de la ville de Dégelis et ayant pour but de limiter l'implantation des usages industriels à l'intérieur des zones mixtes du périmètre urbain
Modifiant le règlement de zonage no 656 et ses amendements
Règlement no 695 modifiant le règlement de zonage no 656 afin de créer une affectation industrielle dans le secteur du Longeron
Modifiant le plan d'urbanisme no 655
Règlement no 696 modifiant le plan d'urbanisme no 655 et ses amendements de la ville de Dégelis
Amendant le règlement no 626 concernant les animaux, plus particulièrement "les chiens"...
Règlement no 698 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis
Amendant le règlement no 692 décrétant une tarification pour l'enregistrement des chiens...
Règlement no 699 amendant le règlement no 692 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2020
Modifiant le règlement no 693, plus précisément l'article 12 "Taux d'intérêt"...
Règlement no 697 modifiant le règlement 693 ayant pour objet de fixer le taux de la faxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2020, et d'établir les modalités du compte de taxes
Amendant le règlement no 626 afin d'encadrer l'usage du cannabis...
Règlement no 687 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis
Permis de colporteur ou vendeur itinérant ou vendeur saisonnier
Règlement no 691 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité
Tarification 2020
Règlement no 692 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2020
Taux de la taxe foncière & autres charges pour l'année 2020
Règlement no 693 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2020, et d'établir les modalités de paiement de compte de taxes
Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages
Visant la limite de vitesse
Règlement no 690 visant la limite de vitesse maximale des véhicules routiers dans certaines parties de rues ou rues de la municipalité
Éthique & déontologie
Règlement no 667 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé applicable aux élus municipaux
Gestion contractuelle
Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle
Camping municipal
Règlement no 681 décrétant la règlementation du Camping municipal Dégelis
Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Circulation des véhicules tout-terrain
Règlement no 645 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Circulation des véhicules routiers
Règlement no 674 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils sur certains chemins municipaux
Paix, ordre, sécurité, transport et bien-être
Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité
Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité
Feux extérieurs
Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
Contrats accordés
Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
Rémunération des élus
Rémunération des élus au 31 décembre 2019
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la rémunération des élus, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.