Greffe
- Avis publics
- Budget
- Charte_Langue française
- Contrats accordés
- Éthique & déontologie
- Politiques
- Procès-verbaux
- Règlements municipaux
- Plan et règlements d'urbanisme
- Rémunération
- Vidéo_Séances du conseil
Avis publics
Avis publics
Avis de motion_projets de règlements
Avis_de_motion_projet-regl.782.pdf_Décrétant les règles du programme d'aide financière pour les entreprises
Adoption_Second_projet_regl.777.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656
Avis_de_motion_projet-Regl.777.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656
Assemblée publique de consultation
Rôle triennal de l'évaluation foncière
Avis public_personnes habiles à voter
Dérogation mineure
Dérogation_min._PDM-1-2026.pdf_963 rue des Cèdres
Promulgation
Avis_de_promulgation_regl.no_781.pdf_Fixant le taux de taxe foncière et autres charges pour l'année 2026
Avis_de_promulgation_regl.no_780.pdf_Décrétant la tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2026
Avis_de_promulgation_regl.no_769.pdf_Modifiant le règlement de construction no 658
Avis_de_promulgation_regl.no_775.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656
Avis_de_promulgation_regl.no_778.pdf_Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
Avis_de_promulgation_regl.no_779.pdf_Décrétant le traitement des élus
Avis_de_promulgation_regl.no_776.pdf_Sur l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
Avis_de_promulgation_regl.no_770.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis
Avis_de_promulgation_regl.no_774.pdf_Autorisant l'embauche du personnel électoral requis pour l'élection générale du 2 novembre 2025 et établissant la rémunération du personnel
Avis_de_promulgation_regl.no_773.pdf_Relatif à la gestion des matières résiduelles
Avis_de_promulgation_regl.no_765.pdf_Règlement sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes
Avis_de_promulgation_regl.no_767.pdf_Fixant le taux sur les droits de mutations immobilières pour toutes tranches de la base d'imposition excédant 500 000$
Avis_de_promulgation_regl.no_771.pdf_Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis_de_promulgation_regl.no_772.pdf_Abrogeant le règlement no 588 et créant un fonds de roulement
Budget
BUDGET - Ville de Dégelis
Les prévisions budgétaires 2026 et le Plan triennal des immobilisations pour 2026-2027-2028 de la ville de Dégelis ont été adoptés lors d'une séance spéciale le 15 décembre 2025.
Charte_Langue française
Charte de la langue française
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site internet :
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
Publié le 7 janvier 2025
Contrats accordés
Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
L'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) stipule également que toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant au moins 25 000 $.
Éthique & déontologie
Formation en éthique et en déontologie
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d'adopter par règlement un code d'éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
La LEDMM prévoit également que tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois au début de son mandat ou de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec.
De plus, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation impose aux municipalités de publier sur leur site web la liste des éluEs ayant suivi la formation.
Conseil municipal 2025-2029
Gustave Pelletier, maire
Formation en cours...
Linda Bergeron, conseillère poste #1
Formation en cours...
Marie-Christine Thibault, conseillère poste #2
Formation en cours...
Brigitte Morin, conseillère poste #3
Formation en cours...
Richard Bard, conseiller poste #4
Formation en cours...
Sylvie Soucy, conseillère poste #5
Formation en cours...
Bernard Caron, conseiller poste #6
Formation en cours...
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Taux de la taxe foncière 2026
Règlement no 781 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2026, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes
Tarification 2026
Règlement no 780 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2026
Éthique & déontologie (élus.es)
Règlement no 778 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux
Relatif au traitement des élus
Autorisant l'embauche du personnel électoral
Règlement no 774 autorisant l'embauche du personnel électoral pour la tenue d'une élection générale le 2 novembre 2025 et établissant la rémunération du personnel
Concernant les compteurs d'eau
Règlement no 776 sur l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
Concernant le lavage des embarcations
Règlement no 765 sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Relatif à la gestion des matières résiduelles
Relatif à l'occupation des bâtiments
Règlement no 771 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Fixant le taux sur les droits de mutations
Règlement no 767 fixant le taux sur les droits de mutations immobilières pour toutes tranches de la base d'imposition excédant 500 000 $
Concernant la gestion contractuelle
Règlement no 759 concernant la gestion contractuelle
Créant un fonds de roulement
Règlement no 772 abrogeant le règlement no 588 et créant un fonds de roulement
Régie interne des séances du Conseil
Règlement no 758 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Dégelis
Instaurant un programme de crédit de taxes
Règlement no 762 Instaurant un programme de crédit de taxes pour favoriser la constrution et/ou l'aménagement de logements locatifs multifamiliaux à des fins résidentielles
Feux extérieurs
Règlement no 756 ayant pour objet de réglementer les feux extérieurs
Mise aux normes des installations septiques
Règlement no 757 visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques
Tarifs pour incendie d'un véhicule
Règlement no 752 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir et/ou à combattre l'incendie d'un véhicule
Politique de remboursement des dépenses
Règlement no 751 ayant pour objet d'établir une politique de remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la municipalité en identifiant les dépenses et les tarifs permis
Stationnement
Règlement no 746 modifiant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le staitonnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville
Circulation des camions et véhicules outils
Règlement no 706 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur certains chemins municipaux
Construction d'immeubles locatifs
Règlement no 742 décrétant un programme d'aide financière visant à favoriser la construction d'immeubles locatifs résidentiels de quatre (4) logements et plus
Démolition d'immeubles
Règlement no 736 concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Dégelis
Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Éthique & déontologie (employés.es)
Règlement no 720 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des employées et employés de la ville de Dégelis.
Entretien d'un chemin privé
Règlement no 718 autorisant l'entretien d'un chemin privé correspondant aux lots 4 328 806, 4 328 382, 4 328 787, 4 722 172.
Aide financière aux entreprises
Règlement no 743 modifiant le règlement 731 décrétant les règles du programme d'aide financière pour les entreprises
Système réfrigérant de la glace de l'aréna
Règlement no 730 autorisant une dépense de 3 688 000 $ et décrétant un emprunt de 2 956 220 $ pour le projet de remplacement du système de réfrigération de la glace de l'aréna de Dégelis
Exigences professionnelles applicables au Service Incendie
Règlement no 707 concernant les exigences professionnelles applicables au Service Incendie.
Réglementation du camping
Règlement no 745 décrétant la réglemention du camping municipal Dégelis
Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Concernant la gestion contractuelle
Règlement no 710 modifiant le règlement numéro 673 sur la gestion contractuelle.
Gestion contractuelle
Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle.
Circulation des VTT
Règlement no 721 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins ou portions de chemins municipaux.
Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages.
Amendant le règlement 626, plus particulièrement, "Permis de colporteur ou vendeur itinérant ou vendeur saisonnier"
Règlement no 691 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Amendant le règlement no 626 concernant les animaux, plus particulièrement "les chiens"...
Règlement no 698 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Paix, ordre, sécurité, transport et bien-être
Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Visant la limite de vitesse sur certaines rues
Règlement no 709 visant la limite de vitesse maximale des véhicules routiers dans certaines parties de rues ou rues de la municipalité.
Amendant le règlement no 626 afin d'encadrer l'usage du cannabis
Règlement no 687 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Amendant le règlement 626, plus particulièrement le stationnement
Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité.
Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
Plan et règlements d'urbanisme
Plan & règlements d'urbanisme
PLAN D'URBANISME
Règlement décrétant l'adoption du plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis
PLAN D'URBANISME_section 1_Portrait de la municipalitéPU_section 2_Planification du territoirePU_section 3_Affectations et densités d'occupation du solPU_section 4_Plan d'actionPU_annexe 1_Carte_Portrait de la villePU_annexe 2_Cartes_Portrait du périmètre d'urbanisationPU_annexe 3_Cartes des affectations
Règlement no 755
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet : de modifier les composantes démographiques, ajouter les projets d'infrastructures et d'équipements, ajouter la lutte aux îlots de chaleur
Règlement no 763
Modifiant le plan d'urbanisme no 655 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier la carte des affectations du sol
ZONAGE
Règlement décrétant l'adoption du règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis
Règlement no 764
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les zones V-2 et EAF-2, et modifiant les plans de zonage
Règlement no 770
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à différentes normes du Règlement
Règlement no 775
Modifiant le règlement de zonage no 656 de la ville de Dégelis et ayant pour objet d'agrandir la zone Re-2 à même la zone Ra-28
LOTISSEMENT
Règlement décrétant l'adoption du règlement de lotissement de la ville de Dégelis
Règlement no 754
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
Règlement no 766
Modifiant le règlement de lotissement no 657 de la ville de Dégelis
CONSTRUCTION
Règlement décrétant l'adoption du règlement de construction de la ville de Dégelis
Règlement no 769
Modifiant le règlement de construction no 658 de la ville de Dégelis
PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les permis et certificats de la ville de Dégelis
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 768
Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659 de la ville de Dégelis
DÉROGATIONS MINEURES
Règlement décrétant l'adoption du règlement sur les dérogations mineures de la ville de Dégelis
PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement décrétant l'adoption du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la ville de Dégelis
OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Règlement décrétant l'adoption du règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Rémunération
Rémunération des élus
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la rémunération des élus, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.
Entente de travail
L'entente de travail des employés municipaux est en vigueur à compter du 1er mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
