Taxation

Taux de taxes

Taux de taxes

En vertu du règlement no 683 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière pour l’année 2019, le conseil a décrété ce qui suit :

La ville de Dégelis applique des taux variés de la taxe foncière. Elle est répartie entre un taux de base, une taxe spéciale au service de la dette, et une taxe de secteur pour les immeubles desservis par le service d’aqueduc.  Pour l’année 2019, les taux de taxes sont fixés comme suit :

TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

  • Résidentiel (résiduelle/taux de base :  1,105 $/100 $ d'évaluation
  • Agricole :  1,05 $/100 $ d'évaluation
  • Non résidentiel :  1,28 $/100 $ d'évaluation
  • 6 logements ou + :  1,28 $/100 $ d'évaluation
  • Industriel :  1,28 $/100 $ d'évaluation
  • Terrains vagues (desservis par les services municipaux :  1,658 $/100 $ d'évaluation

Taxe spéciale

Service de la dette : 0,2156 $/100 $ d'évaluation

Taxe de secteur

Mise aux normes - eau potable : 0,0479 $/100 $ d'évaluation

Services d'aqueduc, égout, matières résiduelles

Immeuble RÉSIDENTIEL

  • Aqueduc : 195 $/an
  • Égout : 220 $/an
  • Matières résiduelles : 165 $/an

HORS RÉSEAU D'ÉGOUT

  • Fosse septique (résidentiel) : 97,50 $/an
  • Fosse septique (résidentiel/demi-saison) : 48,75 $

Immeubles NON-RÉSIDENTIEL - 6 LOGEMENTS OU + - INDUSTRIEL - AGRICOLE - TERRAIN VAGUE DESSERVI

  • Selon la grille de classication

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Pauline Morin (418 853-2332 poste 100 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)   -   Véronique Morneau (418 853-2332 poste 104 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

369, av. Principale, Dégelis (Québec) G5T 2G3

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