Taxation
Taux de taxes
Taux de taxes
En vertu du règlement no 683 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière pour l’année 2019, le conseil a décrété ce qui suit :
La ville de Dégelis applique des taux variés de la taxe foncière. Elle est répartie entre un taux de base, une taxe spéciale au service de la dette, et une taxe de secteur pour les immeubles desservis par le service d’aqueduc. Pour l’année 2019, les taux de taxes sont fixés comme suit :
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- Résidentiel (résiduelle/taux de base : 1,105 $/100 $ d'évaluation
- Agricole : 1,05 $/100 $ d'évaluation
- Non résidentiel : 1,28 $/100 $ d'évaluation
- 6 logements ou + : 1,28 $/100 $ d'évaluation
- Industriel : 1,28 $/100 $ d'évaluation
- Terrains vagues (desservis par les services municipaux : 1,658 $/100 $ d'évaluation
Taxe spéciale
Service de la dette : 0,2156 $/100 $ d'évaluation
Taxe de secteur
Mise aux normes - eau potable : 0,0479 $/100 $ d'évaluation
Services d'aqueduc, égout, matières résiduelles
Immeuble RÉSIDENTIEL
- Aqueduc : 195 $/an
- Égout : 220 $/an
- Matières résiduelles : 165 $/an
HORS RÉSEAU D'ÉGOUT
- Fosse septique (résidentiel) : 97,50 $/an
- Fosse septique (résidentiel/demi-saison) : 48,75 $
Immeubles NON-RÉSIDENTIEL - 6 LOGEMENTS OU + - INDUSTRIEL - AGRICOLE - TERRAINS VAGUES DESSERVIS
- Selon la grille de classication
INFORMATION
Pauline Morin (418 853-2332 poste 100 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) - Véronique Morneau (418 853-2332 poste 104 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
