Programme d'aide financière aux entreprises

Afin de combler un besoin de logements et accroître la vitalité économique du milieu, le conseil municipal a adopté un programme d'aide financière visant à favoriser la construction d'immeubles résidentiels de quatre (4) logements et plus sur son territoire.

Ce programme prendra fin le 31 décembre 2026.

Le programme Petits établissement accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce programme fait partie de l’entente de gestion conclue entre la MRC de Témiscouata et la Société d’habitation du Québec. Son administration est assurée par la MRC de Témiscouata.

MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE
90% du coût total reconnu, jusqu’à un montant maximal de 30 000$

DÉMARCHE
Déposer votre demande de subvention incluant :

• formulaire_PEA-demande_daide_1.pdf
• Procuration ou résolution, s’il y a lieu

Par le propriétaire :

• Avis d’évaluation municipal

Par le locataire :

• Formulaire Autorisation du propriétaire – Participation du locataire
• Avis d’évaluation municipal
• Bail

formulaire_Autorisation_du_propriétaire.pdf

DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION

PAR LA POSTE :
Section des subventions aux bâtiments
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

PAR COURRIEL :
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A partir de cette adresse courriel, vous pouvez demander de l’aide pour compléter les formulaires ou pour toutes autres questions.

ATTENTION : Il ne faut pas entreprendre les travaux avant que l’aide financière soit approuvée et qu’un certificat d’admissibilité soit délivré, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.